Entités

• décideurs politiquesAutre · 1
• décision de justiceÉvénement · 1
• décision de la CIJAutre · 1
• décision de la Cour européenne des droits de l'hommeÉvénement · 1
• décision de ne pas ouvrir une investigation criminelleAutre · 1
• décision de vendrediAutre · 1
• Décision du Conseil CFSP 2020/1999Œuvre · 1
• Decision EjecutivaOrganisation · 1
• décision finaleAutre · 1
• décision gouvernementale de 1970Événement · 1
• décision historique de l’ICJÉvénement · 1
• décision historique sur la torture en 1999Événement · 1
• décision rendue vendrediAutre · 1
• Décisions de la CourŒuvre · 1
• décisions politiquesAutre · 1
• déclaration confirmative de compétenceŒuvre · 1
• Déclaration d’Alger pour la réconciliation nationaleŒuvre · 1
• Déclaration d'AvignonŒuvre · 1
• Déclaration de Balfour de 1917Œuvre · 1
• déclaration de compétenceŒuvre · 1